Demander l’asile en France
Lecture : 3 minutes
L’asile est la protection accordée à un étranger par un État d’accueil lorsque l’étranger est menacé et n’a pas la protection des autorités dans son pays d’origine.
« Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. »
Qui peut demander l’asile ?
Vous pouvez demander l'asile si vous êtes en danger dans votre pays d'origine ou obligé de fuir pour vous protéger. Vous pouvez également demander l’asile si vous êtes déjà en France en situation irrégulière ou avec un titre de séjour pour un autre motif que l'asile.
La France propose plusieurs types de protection selon les persécutions subies par le demandeur d'asile. Ce sont les autorités compétentes qui décideront s'il peut bénéficier d'une protection et de quel type (réfugié ou protection subsidiaire).
Les étapes de la demande d'asile
Vous devez vous rendre en Spada. Cette structure vous aide à prendre votre rendez-vous au guichet unique (Guda).
La Spada complète avec vous un formulaire d'enregistrement de la demande d'asile et vous remet une convocation pour le rendez-vous avec le Guda.
Vous êtes en Île-de-France ?
Contactez l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) au 01 42 500 900 pour obtenir un rendez-vous dans une Spada.
Vous êtes en dehors de l'Ile-de-France ?
Rendez-vous directement à la Spada du département dans lequel vous résidez. Pour connaitre son adresse, rendez-vous dans la page Spada.
Vous êtes d’abord reçu par un agent de la préfecture au Guda. Il prend vos empreintes, enregistre votre demande et vous donne votre attestation de demande d’asile. Cette attestation vous permet de circuler sur le territoire français pour une durée entre 1 et 10 mois. Elle sera ensuite renouvelée jusqu’à la fin de l’instruction de votre demande d’asile. Si la France est responsable de l’examen de votre demande d’asile, l’agent de la préfecture vous remet également un dossier à transmettre à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) qui est seul compétent pour examiner votre demande de protection.
Vous rencontrez ensuite un agent Ofii. Il examine votre situation et vos besoins. Si vous remplissez les conditions prévues par la règlementation, il vous propose ensuite l'allocation pour demandeur d'asile et si besoin un hébergement.
Selon les places disponibles et votre situation, l'hébergement sera peut-être dans une autre région que celle où vous avez fait le demande. Il s'agit de l'orientation régionale.
Si vous êtes identifié comme demandeur d'asile vulnérable, vous pourriez bénéficier d'un hébergement spécialisé.
Selon votre situation, vous serez aidé pour déposer votre dossier soit par l'établissement où vous êtes hébergé, soit par la structure de premier accueil (Spada) qui vous accompagne dans vos démarches.
Le dossier doit comporter :
- Le formulaire de demande d'asile qui vous a été remis au Guda (complété et signé)
- Deux photographies
- La copie de votre attestation de demande d'asile ou de votre titre de séjour en cours de validité
C’est l’Ofpra qui prendra la décision d’accepter ou non votre demande d’asile. Il peut :
- vous accorder le statut de réfugié
- vous accorder le bénéfice de la protection subsidiaire
- rejeter votre demande
Si votre demande est acceptée, vous pourrez ensuite suivre le parcours d'intégration républicaine de l'Ofii.
En cas de rejet de votre demande, vous pouvez former un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile, qui examinera à son tour votre dossier. Et la Spada vous informera sur l’aide au retour volontaire ou l’aide à la réinsertion dans votre pays d’origine, proposées par l’Ofii.
Pour plus d’informations sur la procédure de demande d’asile, les démarches à accomplir ainsi que vos droits et obligations, consultez le guide du demandeur d’asile.
En résumé
L’asile en France est une forme de protection accordée aux personnes qui ne peuvent plus être protégées dans leur pays d’origine. Pour demander une protection internationale, vous devez d’abord effectuer un pré-enregistrement en Spada. Puis vous enregistrer votre demande au Guda où, selon votre situation, l’Ofii peut vous proposer un hébergement et l’allocation pour demandeur d’asile (Ada). Vous devez ensuite envoyer votre dossier à l’Ofpra, qui examine votre demande et décide d’accorder ou non une protection.
Ofpra
Union européenne
Vous n’avez pas trouvé l’information recherchée ?
