Les demandeurs d'asile vulnérables
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La vulnérabilité désigne une situation particulière qui nécessite une attention renforcée dans le cadre de la procédure d’asile. Lorsqu’une vulnérabilité est identifiée chez un usager, des droits et aménagements spécifiques sont mis en place.
C'est quoi une vulnérabilité ?
La vulnérabilité peut être notamment liée à :
- L’âge
- L’état de santé (maladies graves, handicap, troubles mentaux)
- Une grossesse
- La situation familiale (parents isolés avec enfants mineurs
- Les violences subies (femmes victimes de violences, tortures, mutilations sexuelles...)
- La traite des êtres humains
- L’orientation sexuelle.
Ces situations sont prévues par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) et les textes européens.
Quand la vulnérabilité est-elle évaluée ?
- Dès le début de la procédure : lors de l’entretien avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) au Guichet unique des demandeurs d’asile (Guda), un questionnaire de vulnérabilité est utilisé pour repérer les situations nécessitant un accompagnement adapté.
- Tout au long de la procédure : les vulnérabilités peuvent être prises en compte à tout moment de la procédure de demande d’asile. Vous pouvez signaler votre situation à l’Ofii, directement ou par l’intermédiaire des personnes qui vous accompagnent dans vos démarches.
Avec votre accord, les éléments concernant votre vulnérabilité peuvent également être transmis à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Comment la vulnérabilité est-elle évaluée ?
Si vous évoquez des problèmes de santé, l’Ofii vous délivrera un certificat médical vierge à faire remplir par un médecin de votre choix. Ce médecin devra le compléter et l’envoyer au service médical de l’Ofii via la messagerie sécurisée MSSANTE.
Le médecin coordonnateur de l’Ofii analysera votre certificat médical et rendra un avis qui permettra d’adapter, si besoin, vos conditions matérielles d’accueil.
Toutes vos informations médicales sont confidentielles.
Elles sont transmises uniquement aux acteurs habilités.
Quels droits et aménagements pour les personnes vulnérables ?
Vous pouvez obtenir des conditions matérielles d’accueil adaptées :
- Centre d’hébergement adapté (accès soins, proximité hôpital, environnement protégé, accès en mobilité réduite...)
- Places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences ou de traite, gérées par des associations spécialement formées. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Le dispositif d’hébergement spécialisé
- Accompagnement social renforcé.
Signaler une vulnérabilité n’a aucune conséquence négative sur votre dossier.
Cela permet d’obtenir un accompagnement conforme à vos besoins.
Pour aller plus loin
Ofii
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