Anticiper le renouvellement du titre de séjour de son salarié
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Vous avez embauché une personne étrangère en situation régulière. Afin d’éviter toute interruption de son activité professionnelle, il est important d’anticiper le renouvellement de son titre de séjour. La demande doit être effectuée par le salarié lui-même.

La demande de renouvellement de titre
Un titre de séjour a toujours une durée de validité. Lorsque le salarié étranger est titulaire d’un titre de séjour arrivant à expiration, il doit faire une demande de renouvellement pour renouveler son droit au séjour et continuer à travailler.
La demande doit être déposée en ligne, sur le site de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef) entre le 120ème et 60ème jour avant l’expiration du titre.

8 encadrés permettant de faire des démarches en ligne. la 5ème est intitulée "Demander une autorisation de travail".
Si vous ne trouvez pas le titre que vous souhaitez renouveler sur l'Anef, prenez rendez-vous en préfecture afin de déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour.
Prendre un rendez-vous avec la préfecture
Cliquez ici pour accéder au service de prise de rendez-vous.

SERVICE EN LIGNE
Pour connaître la liste des pièces à fournir selon le titre de séjour sollicité, rendez-vous sur Service-Public.
Attestation de prolongation d'instruction ou récépissé de demande de titre de séjour
Lorsque le titre précédent vient à expiration, une attestation de prolongation d’instruction (dossier en ligne) ou un récépissé de demande de titre de séjour (dossier préfecture) est délivré à la personne étrangère et renouvelé jusqu’à la prise de décision.
Si le titre précédemment détenu permettait d’exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation. A défaut, les précisions sur l’ouverture ou le maintien du droit au travail sont inscrites sur l’attestation de prolongation d’instruction ou le récépissé de demande de titre de séjour.
Quelle est la valeur légale de l'attestation et du récépissé ?
Le récépissé délivré par la préfecture a la même valeur légale que l’attestation de prolongation d’instruction (API) délivrée en ligne par l’Administration numérique pour les étrangers en France (Anef).

Pour aller plus loin




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