Embaucher une personne étrangère en situation régulière
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Vous êtes employeur et vous souhaitez embaucher une personne étrangère en situation régulière. La personne étrangère doit avoir un droit au séjour sur le territoire français et le droit de travailler.
Diversifier vos recrutements avec des candidats de nationalité étrangère présents en France est une solution à la pénurie de main d’œuvre dans votre secteur d’activité. Cela peut aussi vous permettre de trouver une expertise particulière ou accompagner votre stratégie à l’international. Il s’agit également d’un levier pour favoriser l’égalité d’accès à l’emploi et valoriser les compétences de tous les collaborateurs.
Les étapes de l'embauche
Vous êtes employeur et vous souhaitez embaucher une personne étrangère en situation régulière. La personne étrangère doit avoir un droit au séjour sur le territoire français et le droit de travailler.
Vous devez tout d'abord vous assurer que le candidat a le droit de travailler en France.
Pour les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse, de Monaco, Andorre et Saint Marin
L’autorisation de travail n’est pas requise.
Ils doivent être en possession d’un passeport de l’Union européenne ou de la carte d’identité d’un État membre de l’Union européenne en cours de validité pour pouvoir travailler.
Pour les ressortissants d’un pays tiers (hors Union européenne)
Vous devez vérifier si la personne est titulaire d'un des titres suivants :
- Titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » (visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle, certificat de résidence algérien d’un an)
- Titre de séjour portant la mention membre de famille d’un citoyen de l’UE ;
- Titre de séjour « article 50 TUE » délivré aux ressortissants britanniques
- Carte de séjour pluriannuelle délivrée aux bénéficiaires d’une protection subsidiaire et aux apatrides, ainsi qu’aux membres de leur famille
- Autorisation provisoire de séjour « Protection temporaire » délivrée aux déplacés ukrainiens
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent » si l’emploi proposé correspond aux critères de délivrance de la carte
- Carte de résident (carte de 10 ans)
- Attestation de prolongation d’instruction (dossier en ligne) ou récépissé de demande de titre de séjour (dossier préfecture) avec droit au travail. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la Page Anticiper le renouvellement du titre de séjour de son salarié.
- Titre de séjour portant la mention salarié, travailleur temporaire ou saisonnier à condition d’obtenir au préalable une autorisation de travail pour le métier et l’emploi concerné.
Pour aller plus loin, découvrez le kit employeur de l'Adate listant les titres de séjour permettant de travailler.
L'employeur doit déposer une demande d’autorisation de travail sur le site Administration numérique pour les étrangers en France (Anef) pour l’activité salariée envisagée. L’administration vérifie que la demande respecte les conditions cumulatives liées à l’emploi proposé, à l’employeur, au métier exercé et à la rémunération. Pour en savoir plus sur cette vérification, rendez-vous sur la page dédiée de Service-Public.
Une réponse vous est apportée dans un délai de deux mois suivant le dépôt de votre demande complète. Attention, le recrutement ne pourra se réaliser qu’après la délivrance de l’autorisation de travail.
L’employeur doit publier au préalable l’offre pendant 3 semaines auprès de France Travail et des missions locales et prouver l’absence de candidatures adaptées (article R.5221-1 du code du travail). Sauf dans les deux exceptions suivantes :
Tout changement d’employeur, nouveau contrat de travail ou changement significatif du contrat nécessite le dépôt d’une nouvelle autorisation de travail (R5221-1 du code du travail).
Une vérification doit être faite par l'employeur auprès de la préfecture du lieu d’embauche au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche (article R5221-41 du code du travail) :
- Sur le site contact-demarches.interieur.gouv.fr
- Ou pour les employeurs ardéchois, directement à l'adresse pref-employeurs-etrangers@ardeche.gouv.fr
- Ou pour les employeurs haut-marnais, directement à l'adresse pref-employeurs-etrangers@haute-marne.gouv.fr
La demande doit être accompagnée de la copie recto/verso du titre de séjour de l’intéressé.
La préfecture doit vous répondre sous 48h. Elle vous indiquera si le titre est valable. Si elle ne répond pas dans ce délai, votre obligation d’employeur est accomplie et le recrutement est autorisé.
La vérification est valable pour les ressortissants de pays tiers et Union européenne. Elle n’est pas à effectuer si la personne étrangère est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi de France Travail.
En complément de la déclaration préalable à l'embauche, vous devrez également inscrire l’identité du futur salarié sur le registre unique du personnel et y joindre une copie de son titre de séjour en cours de validité (sauf si vous êtes un particulier, car vous n’avez pas de registre). Article D1221-24 du code du travail.
« Le Code du travail interdit "à toute personne d’engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles qui sont mentionnées sur son autorisation de travail". »
Retrouvez les étapes de l'embauche dans le livret de la Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Téléchargez le livret d'information sur la vérification préalable à l’embauche d’un salarié étranger en France.
Qui peut vous aider à embaucher ?
Vous pouvez être accompagné dans votre recrutement par France Travail, les missions locales, Cap Emploi, les Opco, etc. Pour découvrir quelles structures peuvent vous accompagner, rendez-vous sur la page Les outils pour recruter des salariés étrangers.
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Comment anticiper la demande de renouvellement de titre ?
Un titre de séjour a toujours une durée de validité. Lorsque le salarié étranger est titulaire d’un titre de séjour arrivant à expiration, il doit faire une demande de renouvellement pour renouveler son droit au séjour et continuer à travailler.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Anticiper le renouvellement de titre de séjour.
Que faire si le titre de séjour de mon salarié a déjà expiré ?
Contactez la préfecture pour connaître la situation du candidat. L'adresse mail de votre préfecture ainsi que tous les contacts utiles de votre départements sont disponibles ici.
Pour aller plus loin
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